Programme d'hydraulique villageoise de Saint-Augustin

PROGRAMME D'HYDRAULIQUE VILLAGEOISE PROPOSITIONS D'ACTIONS A MADAGASCAR

PROPOSITIONS D'ACTIONS A MADAGASCAR

En partenariat avec
En partenariat avec Le SYNDICAT DES EAUX MIXTE DE LA REGION RHONE VENTOUX Et Le SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE Commune Rurale de Saint-Augustin Région Atsimo-Andrefana

TMD

Association de Solidarité Internationale
Coopération Au développement - Education Au Développement

1. Présentation du projet

Ce projet de construction d'adduction d'eau prend place dans la région Atsimo-Andefana au Sud ouest de Madagascar. Plus précisément il s'attache au développement de la commune de Saint Augustin dans la province de Tuléar. Cette commune compte selon les dernières estimations environ 3 500 habitants dont les conditions d'approvisionnement en eau restent problématiques.

En effet, à l'heure actuelle la commune dispose de 22 puits privés et de 8 puits publics, tous à multi usage. Pour leur lessive les habitants se rendent encore à la rivière. Cependant, force est de constater que les conditions sanitaires ne sont pas optimales. Suite à une étude de l'Institut Halieutique des Sciences Marines (IHSM), une importante contamination microbienne a pu être détectée dans les différents points d'eau. Qui plus est cette eau est la plupart du temps saumâtre et les habitants doivent parcourir des distances importantes afin de pouvoir s'approvisionner. En ce qui concerne le mode de gestion des points d'eau, il faut savoir que l'eau est gratuite mais qu'il existe déjà des organes communautaires de gestion informels qui se chargent de recouvrir ponctuellement les cotisations des utilisateurs afin d'améliorer les points d'eau si nécessaire et de les entretenir.

C'est donc face à ce constat que le maire de la commune a effectué une demande de construction d'adduction d'eau potable (AEP), pour satisfaire aux besoins de sa population. Une telle construction est envisageable à partir d'un aménagement de la source d'Andoharano située en amont du village. Les 4 fokontany de la commune pourront ainsi être desservis par l'installation de bornes fontaines et la réalisation de branchements privés.

Face à cette demande et forte de son expérience dans le domaine, Trans-Mad a pu se positionner en tant que maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux. Pour financer le projet, elle a par la suite sollicité le Syndicat des Eaux d'île de France (SEDIF), établissement public de coopération intercommunale assurant l'alimentation en eau potable de 4 millions de consommateurs en Île-de- France et agissant dans le domaine de la coopération décentralisée depuis 1986. A la vue du montant prévisionnel des travaux, il a également fallu rechercher la collaboration d'un co-financeur et c'est ainsi que le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (SMERRV) à été sollicité à son tour pour se joindre à Trans-Mad et au SEDIF pour la concrétisation de ce programme.

Les objectifs sont multiples : il s'agit de réaliser l'ouvrage mais il est également primordial pour la pérennité du projet d'appuyer la commune dans la mise en place de la politique sectorielle de l'eau et du Code de l'eau via la création d'un service public communal de l'eau. Il convient donc d'accompagner la commune dans son rôle de maître d'ouvrage et dans la mise en place d'une gestion durable du système d'approvisionnement basée sur le principe du recouvrement des coûts. En effet, depuis la loi sur la décentralisation à Madagascar c'est désormais les communes qui sont responsables de la création et de l'utilisation des ouvrages hydrauliques. Cela implique donc que la commune a la responsabilité de choisir la solution technique la mieux adaptée, de rechercher les financements, de faire réaliser l'ouvrage, de suivre les travaux, de réceptionner et de contrôler l'ouvrage et enfin d'organiser l'exploitation et la gestion de l'ouvrage.

Les communes ne disposant pas de l'ensemble des compétences nécessaires pour assurer correctement toutes ces fonctions, il appartient à Trans-Mad, en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage, de conseiller la commune rurale de Saint Augustin tout au long du projet.

L'année 2008 sera donc une phase d'étude permettant de proposer au Conseil Municipal de la commune rurale de Saint Augustin l'ensemble des éléments nécessaires à la prise de décision en vue d'une délibération sur la création d'un service public de l'eau.

Concrètement, 6 mois d'étude sont programmés dans le but de déterminer en partenariat avec les bénéficiaires les meilleurs choix techniques en fonction de leurs capacités financières. Cette étude se décomposera donc en trois phases : une première phase d'étude socio-économique, suivie d'une phase d'étude technique et enfin une phase consacrée à l'étude institutionnelle.

A la suite de cette étude, les différents scénarios envisageables seront proposés à la commune et soumis à une délibération communale. Cette délibération aura pour but de déterminer le choix retenu sur le plan technique mais également de fixer les différents tarifs de l'eau, les modalités de paiement et de recouvrement ainsi que le mode d'organisation du service public de l'eau.

2. Déroulement de la phase d'étude

2.1. Volet socio-économique

L'étude socio-économique a dans un premier temps pour objectif de présenter le projet à la population de manière à en vérifier sa pertinence. Pour s'assurer de cette pertinence, il convient d'estimer la demande et les besoins des bénéficiaires. De plus il est important de vérifier que la population est réellement motivée par le projet et qu'elle sera capable de payer un certain prix pour avoir accès à ce service : c'est la demande solvable. Il faut pouvoir déterminer une fourchette de prix qu'ils seraient prêts à payer pour l'eau. En effet, la politique malgache veut, au travers de son Code de l'eau, que l'eau soit payante et que la population participe au recouvrement des coûts. Ce principe de recouvrement des coûts permet à la commune de mettre de l'argent de côté pour pouvoir entretenir et renouveler les ouvrages lorsque cela est nécessaire. Le prix de vente de l'eau n'est donc pas fixé de façon arbitraire, mais calculé afin de couvrir les charges liées à l'exploitation des ouvrages, au renouvellement des équipements et aux différentes taxes afférentes à ces ouvrages.

Selon le décret N° 2003/791 portant réglementation tarifaire du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement à Madagascar, la tarification de l'eau doit comprendre une partie fixe et une partie variable, proportionnelle à la consommation d'eau. La partie fixe appelée prime fixe, et ou cotisation traduit les investissements engagés, y compris les subventions. La partie variable appelée prix de l'eau, traduit les coûts d'exploitation et les diverses charges. De plus, le prix de l'eau potable comprend obligatoirement une tranche sociale dont le seuil de consommation est fixé par l'Organisme Régulateur.

Le prix de vente de l'eau dépendra donc de trois paramètres :

• La solution technique retenue qui influe sur les charges de fonctionnement, d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements ;
• Le mode de gestion choisi dont dépendent les charges de personnel, de consommables et de fournitures ;
• La redevance et les taxes spécifiques

Outre l'aspect tarifaire, il sera important de déterminer les volumes d'eau qui seront achetés quotidiennement pour adapter les choix techniques en fonction des résultats obtenus.

Pour finir cette phase d'étude, il faudra également s'assurer de l'effectivité du recouvrement de l'argent, condition sine qua none de la pérennité du projet.

Toutes ces informations seront collectées par une équipe de 4 animateurs embauchés par Trans-Mad qui auront à charge de réaliser une enquête sociale auprès de la population de Saint Augustin. Cette enquête visera différentes catégories socio-économiques. Une assemblée générale sera organisée à la fin des enquêtes pour en présenter les conclusions et concrétiser l'accord sur l'apport des bénéficiaires.

2.2. Volet technique

Cette phase doit dans premier temps servir à déterminer la source qui devra être exploitée. Ce choix sera défini en fonction de la distance et du dénivelé par rapport au village. Pour ce faire, des relevés topographiques seront réalisés. Outre cet aspect, la qualité de l'eau sera également un élément déterminant dans le choix de la source. L'eau devra donc être analysée de manière à s'assurer qu'elle ne présente aucun danger pour la population.

Suite à cette étape, le schéma du réseau de distribution pourra être établi. Il permettra de déterminer avec précision l'emplacement des différents points de distribution que sont les bornes fontaines et les branchements privés.

Une fois le schéma du réseau de distribution établi, différentes solutions techniques seront proposées aux villageois en fonction des résultats obtenus sur le calcul des coûts. On leur proposera alors différents scénarios sur lesquels ils devront émettre un choix. En effet le scénario choisi influera sur les coûts d'exploitation et donc sur le prix de vente de l'eau.

Ainsi plusieurs choix seront possibles parmi lesquels :

• l'énergie thermique,
• l'énergie hydraulique,
• l'énergie solaire, etc.

Le choix définitif devra ensuite être délibéré par le conseil municipal.

2.3. Volet institutionnel

Ce volet vise la création d'un service public de l'eau. Pour ce faire il est nécessaire que la commune s'implique dans les orientations du projet par l'organisation de délibérations communales. En parallèle elle devra être formée sur ce service public de l'eau, à savoir : la gestion patrimoniale de ses équipements, la tarification de l'eau (recouvrement et compte d'exploitation), l'exploitation et la maintenance et enfin le contrôle et le suivi des ouvrages.

Ainsi les principaux thèmes de ces formations seront les suivants :

• Le contexte juridique et institutionnel à Madagascar ;
• La décentralisation : obligations et devoirs d'une collectivité territoriale ;
• Le fonctionnement d'un service public de l'eau ;
• Le prix de l'eau ;
• Les différents modes de gestion ;
• Les indicateurs d'une bonne gestion ;
• Les procédures d'appels d'offres.

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