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Réduction fiscale

Les dons et parrainages consentis à TMD donnent lieu à délivrance d'un reçu fiscal que vous devrez joindre à votre déclaration d'impôt pour bénéficier de la réduction.

 

Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu (domiciliés en France)

Art. 200 du Code général des Impôts 

Si vous êtes imposables, vos dons et parrainages vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20%, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la 5ème inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Exemple : En effectuant un don de 75€ à TMD, vous pourrez bénéficier d'un réduction d'impôt sur le revenu de 66% de cette somme soit 50€. Le don ne vous reviendra donc qu'à 25€.

 

 

 Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

Art. 238bis du 1er Code général des Impôts

L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d'affaires HT. Au delà de 0.5% ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s'appliquant au total des versements.


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